Politique et incompétence
Une mise au point toujours d'actualité
Eric LOTKE est psychologue et assistant de probation judiciaire aux Etats-Unis.
Le
texte dont j'ai peaufiné la traduction qui suit, est un article qu'il a
rédigé à la suite de l'affaire Megan, meurtre commis par un criminel
pédophile et qui suscita une vague d'indignation sans précédent, assez
comparable à celle qui suivit l'affaire Dutroux en Belgique à peu près
deux ans plus tard.
Politique et incompétence
Jurys populaires et validité de leurs décisions
par Eric Lotke
Traduction de l’article original paru dans le « Journal fédéral des condamnations »
septembre-octobre 1997 - volume 10, N° 2
Le
29 juillet 1994, Megane Kanka, sept ans, accepta l'invitation d'un
condamné pour mœurs à entrer dans sa maison sous prétexte de jouer avec
son chiot. Quand l'homme fut accusé du viol et du meurtre de la petite
Megane, les membres du voisinage, dans le New Jersey, ont opté pour une
solution de bon sens : les gens devraient être avertis si un condamné
pour abus sexuel sur enfant vivait dans le secteur.
En une seule
semaine, 100.000 résidents de New Jersey signèrent des pétitions à
l'appui d'une telle proposition de loi. L'Etat la déclara « urgence
législative » et précipita sa promulgation sans auditions. Le 31
octobre 1994, trois mois à peine après la mort de Megane, le gouverneur
fit les titres de première page de la presse nationale en signant
l’arrêté instituant un « avis à la communauté », arrêté qui en est
venu à être connu sous le nom de « loi Megane ». Ne prenant aucune
pause pour s’assurer si une telle législation avait de réelles chances
de réduire les taux de victimisation, 41 Etats de plus, et le
gouvernement fédéral, décrétèrent de tels arrêtés avec « avis à la
communauté » depuis la mort de Megane.
Alors que ces arrêtés sont
clairement gagnants au plan politique, leur effet réel sur les
populations est moins sûr. Les efforts individuels entrepris pour
signaler d’éventuels cas peuvent mener à des problèmes administratifs
sans fin, à des questions incessantes et non pertinentes quant à la
sûreté publique, et en définitive à la réduction plus que probable des
interventions destinées à protéger effectivement la communauté. La
dénonciation publique ajoute de facto des conséquences collatérales
négatives à la condammnation. Cet article a pour but de discuter des
interactions qui sous-tendent effectivement le dit « avis à la
communauté » signalant les abuseurs et de quelques complexités
fréquemment négligées.
I. Mythes et réalités
Le
but des arrêtés instituant "avis à la communauté" est d'alerter le
public de la présence des condamnés pour abus qui ont été libérés avec
sursis dans la communauté. En théorie, les gens useront de
l'information pour éviter la menace que représente dans leur milieu les
abuseurs; les parents, en particulier, pourront avertir leurs enfants
qui est à éviter. Alors que cette théorie semble intuitivement saine,
elle repose sur des présuppositions qui s'avèrent infondées.
A. Le mythe des taux élevés de récidive
La
croyance selon laquelle les abuseurs récidivent souvent fournit les
arguments pour se tourner avec précipitation vers une notification
publique ou "avis de communauté". "Les statistiques démontrent que 95%
du temps, n'importe qui molestant un enfant le fera probablement
encore" a déclaré le sénateur de l'Indiana proposant l'enregistrement
des abuseurs dans cet Etat. [1] Un sénateur de la Floride s'est référé
« aux prédateurs sexuels qui commencent à rechercher leur prochaine
victime dès qu'ils sont libérés de prison » [2] et un député de
Californie a averti le public que les abuseurs « commettront
immédiatement ce crime encore au moins 90 pour cent du temps. » [3]
La
recherche scientifique dément ces affirmations. Elizabeth [Margaret ]
La méta-analyse complète d'Alexandre de 7.753 cas d'abus [cfr.
Alexandre 1999] a donné des taux de récidive de 10.9% parmi les
abuseurs en traitement médical et de 18.5% parmi les abuseurs non
traités. [4] Lita Furby, dont le travail a induit la croyance populaire
selon laquelle « rien n'a d'effet » pour réduire la récidive, a trouvé
des taux globaux de 12.7% parmi les 15.361 personnes qu'elle a
recensés. [5] Plus récemment, un rapport national commissionné par
l'Office général de l'avocat-conseil du Canada a trouvé des taux
globaux de récidive de 13.4%. [6] Ainsi, il s'avère que seulement une
minorité identifiée récidive parmi les abuseurs. Plus de 80% ne
récidivent jamais, presque à l'opposé par rapport à ce que clament
beaucoup de politiciens, et ce taux est sensiblement inférieur à ce
qu'il est pour beaucoup d'autres types de crimes. [7]
Une source de
confusion au sujet des taux de récidive est la difficulté à distinguer
entre abuseurs identifiés et non identifiés. Avant de se faire
attraper, les abuseurs sont en passe de faire des victimes à
répétition. Les abuseurs peuvent avoir des relations sexuelles avec une
ou plusieurs victimes de façon régulière pendant des périodes
prolongées, et cela peut aller jusqu'à des dizaines ou des centaines de
contacts séparés. Mais tout change après s'être fait attraper. Suivant
les paroles d'un ex-abuseur :
"Avec l'arrestation et les autres
conséquences, le choc d'être découvert, les contraintes psychologiques
intériorisées [provenant d'une victimisation antérieure] sont
soudainement et vivement retracées. Pour la plupart, ce schéma émerge
avec des aspects très durs. Plus qu'avec n'importe quelle autre classe
de criminels, être pris laisse les abuseurs sexuels humiliés, pleins de
honte et secoués comme des feuilles. Être menotté et transporté loin
d'une société décente est une expérience d'éclatement pour n'importe
qui, mais c'est plus électrisant, et blessant pour l'âme, quand la
nature du délit est intime, secrète et honteuse, comme c'est le cas
pour un crime sexuel". [8]
Le choc intériorisé que vivent les
personnes prises est la principale cause des taux primaires de récidive
relativement bas même parmi les abuseurs non traités. À la différence
des alcooliques, des hommes qui battent leur femme, ou des accros aux
drogues qui peuvent se créer des excuses pour leur comportement : "je
peux arrêter de boire", "elle a mérité d'être disciplinée" - quoiqu'il
n'y ait aucune excuse pour caresser sa belle-fille ! - les gens savent
qu'ils ont fait quelque chose de radicalement mauvais, et cette
constatation les conduit à arrêter. La punition peut se justifier sur
la base de la condamnation, mais pas tellement sur la base de la
probabilité de récidive. Et naturellement pour ces abuseurs qui n'ont
pas été encore identifiés, il n'y a par définition rien que qui que ce
soit ne puisse faire.
Un autre procédé technique qui peut
artificiellement gonfler les taux de récidive est l'incapacité à
définir la récidive pour des abus encore à commettre. La perspective
d'abus sexuel à répétition est plus préoccupante que la perspective
d'une infraction plus commune. Les gens qui commettent des crimes
sexuels peuvent un jour voler à l'étalage, user de drogues ou être
impliqué lors d'une rixe dans un bar, probablement suivant des taux
semblables à ceux de la norme générale. La recherche sur les abus
sexuels tend à se focaliser sur le taux de récidive pour des crimes
sexuels additionnels, mais inclure aussi des crimes subséquents à
caractère plus général, ce qui peut sensiblement gonfler des taux de
récidive. [9]
Une autre source commune d'inflation de ce taux est
l'oubli du "plafond" dans la chaîne des rapports successifs. Les
grandes études sur l'abus sexuel présentent généralement des gammes
substantielles de taux de récidive - parce que les différents types
d'abus et les différents types de contrevenants suivis pour différentes
périodes produiront différents résultats. Les chercheurs calculent
typiquement des taux globaux aussi bien que des taux de catégories
spécifiques, et rapportent leurs résultats avec des expressions telles
que « aussi bas que 3% » ou « jusqu'à 40%. » Les politiciens et
l'opinion publique font état parfois de telle ou telle recherche mais
ils ignorent le chiffre bas et laissent tomber « jusqu'à » pour le
chiffre le plus élevé. Avant que la recherche ne les diffuse, les taux
réels de récidive sont déjà sensiblement exagérés.
Les taux réels
de récidive sont donc largement inférieurs à ce qu'on croit. Le
prédateur sexuel impuni est principalement une création des médias et
des politiciens qui accentuent l'effet dramatique et flattent
inconsciemment de lascives préoccupations. Alors que la malheureuse
probabilité des 15 sur les 100 personnes qu pourraient récidiver
devrait être prise au sérieux, l'ampleur du malentendu et la vitesse
avec laquelle il a conduit à l'action répressive se révèle plus
significatif que les arrêtés qui viennent à être promulgués.
B. Le mythe que rien ne fonctionne
Dans
sa rubrique du syndicat national, Ann Landers rapporte que « les seuls
molesteurs qui peuvent être considérés de manière permanente comme
guéris sont ceux qui ont été chirurgicalement châtrés. Une mesure
draconienne ? Oui. Mais elle est la seule qui est garantie pour son
efficacité. » [10]
L'idée que rien ne fonctionne peut être
sensiblement mise en évidence dans une étude de Lita Furby en 1989 .
[11] Furby a étudié les résultats de traitement au milieu des années 80
et a trouvé des preuves que le traitement réduisant la récidive était
peu concluant. Les taux de récidive tournaient autour de 13% pour les
contrevenants traités et non traités. Une étude plus récente par
l'Office général de comptabilité des États-Unis a arrêté une position
semblable. [12] Les problèmes méthodologiques et la difficulté
d'assortir des groupes à comparer ont conduit à l'indication suivant
laquelle « plus de travail était nécessaire avant que des conclusions
fermes puissent être tirées. » [13]
Question logique, une conclusion
relative au caractère peu concluant d'une étude est différente d'une
conclusion suivant laquelle rien ne fonctionne. Car en matière
d'expérience subjective, beaucoup de chercheurs sont optimistes - y
compris ceux qui admettent que leur recherche n'est pas encore
concluante. Une étude du Vermont sur des abuseurs d'enfant soumis à
traitement sophistiqué leur a trouvé un taux de récidive de 4.6% après
3 ans comparé à 8.2% dans le groupe de contrôle. Gordon Hall a trouvé
des taux de récidive diminués de 27% à 19%, et Margaret Alexandre a
trouvé des taux diminuant de 18.5% à 10.9%. Robert Freeman-Longo de de
la Société Plus Sûre reconnaît les problèmes méthodologiques mais a
décidé que la dernière recherche sur les thérapies du dernier cri
résout tous les doutes, et il déclare « les traitements réussissent ! »
- avec un point d'exclamation. [14]
C. Le mythe que les abuseurs sont fondamentalement différents
Si
des gens pris au hasard étaient invités à décrire un abuseur sexuel,
ils brosseraient probablement le tableau d'un prédateur radotant et
violent, retardé mental ou maladif, qui viole et tue pour le plaisir.
Rien n'est plus loin de la vérité.
D'abord, les délits sexuels
couvrent un large éventail de comportements. Souvent ils impliquent une
activité non-violente telle que possession de pornographie enfantine,
ou sollicitation de prostitution, là où ne se trouve aucune victime au
sens traditionnel. Les crimes sexuels les plus troublants comportent un
contact physique, habituellement de la part de membres de la famille ou
des amis, sur les enfants qui sont manoeuvrés ou intimidés de façon à
les réduire au silence. La plupart de ces crimes impliquent mise à nu
ou caresses, et conduisent aux actes de temps à autres, et jusqu'aux
rapports sexuels.
En second lieu, les abuseurs ont tendance à être
ordinaires à beaucoup d'égards. Ils ont un emploi, ont leur place dans
une famille, pratiquent des sports et entretiennent des amitiés. La
caractéristique qui les distingue est que beaucoup, sinon la plupart,
ont été victimes d'abus dans le passé. Ce fait n'excuse pas leur
conduite, mais il aide à l'expliquer. Cerner la blessure psychique fait
aux abuseurs dans leur passé peut aider à réduire le mal qu'ils
pourraient infliger à d'autres à l'avenir, et de ce fait préempter les
cycles intergénérationnels de l'abus.
II. Complexités
En
marge de l'application de la "loi Megane" réside un présupposé non
exprimé selon lequel, si seulement les parents de Megan avaient su qui
vivait près de la maison, Megane vivrait encore aujourd'hui.
Naturellement nous pourrons jamais plus former l'hypothèse pour Megane,
mais les chuchotements sur place soulèvent des doutes. Les voisins
savaient manifestement que le violeur à répétition Joseph Cifelli
vivait dans la maison voisine, et qu'il avait rencontré ses deux
compagnons de chambre dans une prison d'Etat pendant sa durée de
rétention pour abus sexuel. [15] On a même signalé que les parents de
Megane l'avaient avertie de rester éloignée, [16] mais rien de cela n'a
empêché une enfant curieuse de traverser la rue pour aller voir un
chiot.
L'incapacité de la famille de Megane à prévenir la tragédie
est cause de sympathie, non de critique. Il n'est pas clair de
distinguer quelles mesures les parents pourraient avoir prises qui
auraient sauvé leur fille. En effet, la difficulté des contingences
d'une action quelconque est l'une des complexités qui disparaît loin
derrière un "avis de communauté" et reste largement inexplorée. Le
texte qui suit explore quelques questions fréquemment négligées.
Impact sur la victime et d'autres membres de famille
Typiquement,
les crimes sexuels se produisent parmi la famille et les amis ; 90% des
victimes de viol au-dessous de l'âge de 12 ans connaissent leur
attaquant. [17] Dans ces cas, en informant le public de l'identité du
contrevenant, on peut identifier également la victime. Dans les cas
d'inceste, par exemple, il est difficile d'interpeller le contrevenant
sans interpeller également la victime. En outre, le groupe qui est le
plus concerné par le besoin de savoir - la famille - connaît presque
certainement déjà tout de l'incident. Ils n'ont pas besoin du shérif
pour aller de porte en porte pour faire connaître leur adresse. Quel
impact un "avis de communauté" a-t-il sur l'épouse d'un contrevenant ?
Comment devrions-nous aider ses enfants à faire face aux risées à
l'école ? Pendant combien d'années la famille aurait-elle à souffrir de
ces conséquences ? Les partisans de la notification publique doivent
considérer l'impact sur les citoyens qui n'ont pas commis de crime.
Arguments distrayants, non pertinents
De
nos jours la question n'est pas d'informer le public mais comment le
faire. L'avis devrait-il être reproduit à 800 exemplaires, ce qui est
pris sur les fonds publics, ou à 900 exemplaires, ce qui produit alors
un revenu publicitaire? Les noms doivent-ils être disponibles sur
disque CD-ROM ou bien être transmis sur internet ? Endéans combien de
jours après un déménagement un contrevenant doit-il informer les
autorités ? L'avis devrait-il être contrôlé au niveau de l'Etat ou de
l'arrondissement ? Par quel service officiel ? Les Etats investissent
une énergie considérable en réponadnt à ces problèmes - et rien de
cette énergie n'entre dans le traitement destiné soit aux contrevenants
soit aux victimes. La prévalence de ces questions sur les radios
locales démontre la popularité politique de ces questions, mais elle
distrait certainement de la discussion l'avancement en direction de la sécurité publique. Les citoyens convaincus de ce que la notification les
sauvera pourraient ne pas exiger l'expansion des possibilités de
traitement qui pourtant les laisserait encore plus sains et saufs.
Les contrevenants ne peuvent redevenir normaux
Une
personne qui a une fois commis un crime sexuel a besoin plus que toute
autre chose à apprendre à fonctionner normalement dans la communauté.
Le meilleur chemin vers la sécurité est d'aider des contrevenants à
faire face à leurs divers problèmes - trauma dû à la victimisation
passée, manque de confiance, sentiments de rejet ou d'isolement,
gestion déficiente de la colère ou de la communication, pauvreté des
dons d'adaptation sociale. L'ostracisme à la suite de la notification
publique peut aggraver ces problèmes et augmenter le risque de
récidive. Le rejet par la communauté peut mener des personnes au
désespoir de ne jamais retrouver une vie normale, et tant de désespoir
peut miner les tentatives de se conformer aux normes de la communauté,
conduisant les personnes à se renfermer sur elles-mêmes, et à divaguer
sur des fantaisies de plus en plus inadéquates.
Abuseurs perdus dans la nature
L'hostilité
organisée de la communauté envers les abuseurs sexuels à l'intérieur
d'un certain voisinage peut contraindre un contrevenant à se déplacer
vers des communautés moins bien organisées - où la personne peut
éventuellement récidiver inaperçu. Même si la personne reste dans une
communauté organisée contre lui, il peut facilement se déplacer sur une
distance courte jusqu'à un endroit où il n'est pas connu. Le mieux
qu'on peut espérer d'une notification publique est une sécurité accrue
dans un petit rayon ; ce rayon ne peut probablement pas s'étendre dans
la mesure où tout un chacun peut facilement se déplacer dans une
société motorisée.
Surdimensionnement
Le CD-ROM des
abuseurs de Californie disponible au public contient 64.000 noms, y
compris ceux des condamnés pour outrages consensuels commis par mineurs
d'âge ou par homosexuels dans les années 50. [18] Alors que le public
pense que l'enregistrement s'applique sérieusement aux abuseurs
violents et répétés - aux « prédateurs » selon le terme consacré - la
réalité est plus prosaïque. Les listes surdimensionnées fournissent au
moins deux types de mauvais services : (1) ils stigmatisent injustement
des personnes non-dangereuses marquées par l'avis, et (2) ils empêchent
le public d'identifier le petit nombre d'individus véritablement
dangereux, dont les noms sont perdus parmi des milliers d'autres. La
base de données nationale contrôlée par le gouvernement fédéral est
conçue pour au moins 250.000 noms - bien qu'elle ait été motivée tout
juste par une poignée d'incidents de profil élevé . [19]
Les
services qui essayent d'évaluer le risque présenté par différents
contrevenants peuvent modérer les problèmes de surdimensionnement, mais
de trop larges définitions du risque et la tendance des bureaucraties à
se protéger en classifiant les personnes par le plus haut risque laisse
toujours trop de personnes à faible risque soumis à la notification. En
outre, il est essentiel d'assurer l'exactitude des rapports. Des
arrestations sans preuves ou sur des preuves anciennes doivent être
réévaluées par ceux qui sont chargés du maintien des registres,
exactement comme les juges d'audience peuvent réévaluer d'anciens chefs
d'accusation.
Milices privées
Les
craintes répandues à propos d'attaques de contrevenants enregistrés par
des membres de milices privées ne se sont pas matérialisées, mais il y
a assez de différents précédents pour susciter des alarmes. La maison
d'un contrevenant a été incendiée totalement dans l'Orégon, et le chien
d'une autre personne a été décapité, la tête ayant été placée sur le
seuil de la porte. Dans le New Jersey, des intrus dans la maison ont
battu un homme innocent qu'ils avaient confondu avec un contrevenant.
Des marquages par signes rouges sur l'extérieur des maisons - en
l'absence d'éducation et de médiation sérieuses - invitent à de tels
abus.
Désaffection pour les rapports
Les
rapports du New Jersey et du Colorado indiquent une désaffection pour
les abus commis contre des jeunes, y compris l'inceste par des membres
de leur famille, désaffection dont se rendent responsables des
personnes qui ne souhaitent pas soumettre la famille à la notification
publique. [20] Une attention particulière doit être prêtée à ces cas de
découragement, car les victimes méritent des pas en avant de sorte
qu'eux, ainsi que tout contrevenant, puissent recevoir traitement.
Extension à d'autres crimes
Un
crime sexuel est-il plus grave qu'un meurtre ? Est-ce qu'on devrait
prévenir le voisinage si un meurtrier y emménage ? Un ancien toxicomane
? Peut-être la police devrait prévenir toute la ville quand un homme
bat son épouse - pour le soumettre au stigmate social provoqué par son
délit… Il est difficile de tracer des limites à une notification
publique. Quand les casiers judiciaires tendent à être publics, aller
en une prochaine étape vers la notification publique prend un tour
favorable. L'avis de communauté offrant tout l'éventail des produits
pour de grandes classifications des délits sexuels fait se mouvoir
notre société dans la direction de plus larges classifications encore
de méfaits antérieurement portés à la connaissance du public.
Responsabilité mal placée
Le
traitement est plus efficace quand les contrevenants sont requis de
prendre la pleine responsabilité de leurs actions. Ils doivent changer
leurs façons de penser et informer les personnes de leur dispositif de
soutien - qui s'étend de la famille et des amis à l'employeur et à leur
assistant de probation - au sujet de leurs états mentaux.
Un
traitement complet et la réintégration dans la communauté sont des
moyens supérieurs d'augmenter la responsabilité personnelle et le
contrôle personnel, tandis que la notification est un moyen externe de
surveillance. La notification déplace la responsabilité vers la
communauté, qui peut miner le sens personnel de la responsabilité chez
les contrevenants et laisse l'impression qu'ils peuvent faire tout ce à
quoi ils ne sont pas tenus.
Fausse sécurité, fausses peurs
L'avis
de communauté peut laisser des quartiers entiers aux prises avec deux
impressions simultanées et paradoxalement concurrentes : un faux sens
de la sécurité et une diffusion artificielle de la terreur. La
publication d'une notification peut apaiser les craintes et inciter les
gens à croire que l'Etat maintient les contrevenants au-dehors,
laissant un voisinage détendu, alors même que les abuseurs venant
d'ailleurs ont la part belle à la recherche des victimes. D'un autre
côté, la couverture sensationnelle de presse et les discours politiques
inspirant la crainte peuvent s'associer pour artificiellement gonfler
les craintes et inciter les gens à croire que les monstres sont parmi
eux. Ni l'un ni l'autre de ces sentiments n'est particulièrement vrai.
Les étrangers qui commettent des crimes sexuels violents à répétition
sont heureusement rares. Quel que soit l'effet d'une notification
publique, tout peut se défaire à cause du surdimensionnement, et de la
méconnaissance des occasions de traitement.
III. Solutions
La
législation passée au cours de lendemains pleins d'émotion à cause de
crimes horrifiants n'est pas le meilleur chemin vers une société saine
et sauve. Le temps et l'argent actuellement consacrés aux bases de
données relatives aux contrevenants et à la conception des avis de
communauté devraient être réorientés pour créer des régimes de
traitement et pour en améliorer la qualité. Les traitements devrait
faire partie de la sentence de condamnation pour les personnes
convaincues de crimes sexuels, et disponibles aussi pour ceux qui s'y
identifient indépendamment du processus légal. Des conseillers
qualifiés peuvent détecter la récidive émotive avant qu'elle ne mène à
des débuts de réalisation, et ils peuvent intervenir plus efficacement
que des voisins à peine informés. La thérapie à long terme et les
stratégies conçues pour normaliser et réintégrer les vies des
contrevenants dans la communauté sont le chemin le plus prometteur vers
la sécurité civile.
Le texte original est disponible à l'adresse suivante :
http://www.helping-people.info/articles/lotke_frame.htm
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